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Conseil sur le mariage

Le mariage, plus qu’un engagement

Vous avez enfin prit la décision de vous marier et vous vous demandez quelles sont les démarches à entreprendre. L’ office d’état civil du domicile de l’un d’entre vous est compétent pour recevoir votre demande de mariage et vous donnera les renseignements nécessaires.Cette revue a pour objectif de vous informer sur le mariage en général, sur les régimes matrimoniaux, ainsi que ses conséquences sur le système de prévoyance en Suisse.Quelques années consacrées à ses enfants suffiront à amputer le capital retraite du couple.. De la responsabilité civile familiale au troisième pilier, vous saurez tout sur la manière dont il faut vous assurer afin de prévoir les conséquences de tout risque financier.

Pour pouvoir vous marier, vous devez remplir certaines conditions et déposer une requête de mariage auprès de l’office de l’état civil.

Conditions

Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent remplir les conditions suivantes :

Ils doivent être de sexe différent, ils doivent être âgés de plus de 18 ans, lorsque l’un des futurs époux n’est pas citoyen suisse, il doit apporter la preuve, d’ici le jour du mariage, qu’il est autorisé à séjourner en Suisse.

Motifs d’empêchement

Vous ne pouvez pas vous marier si vous êtes déjà marié ou lié par un partenariat enregistré; vous n’êtes pas capable de discernement; vous avez un lien de parenté étroit avec votre partenaire; le mariage est contracté pour éluder les dispositions sur l’admission des étrangers.

Déposer une requête

Pour déposer la requête de mariage auprès de l’office de l’état civil, vous devez remplir le formulaire « Préparation du mariage » ; selon la situation, remettre différents documents  (prêtez attention aux informations de l’office de l’état civil), après la remise des documents, confirmer en personne à l’office de l’état civil que vous remplissez toutes les conditions.

L’office de l’état civil examine ensuite votre requête et vous communique par écrit si vous pouvez vous marier.

Choix de l’office de l’état civil

Souhaitez-vous célébrer le mariage en un autre lieu que celui de la procédure préliminaire ? Vous obtenez alors, au terme de la procédure préliminaire, une autorisation en ce sens contre émolument. Le mariage à proprement parler peut avoir lieu au plus tôt dix jours et au plus tard trois mois après la fin de la procédure préliminaire. Il a lieu à l’office de l’état civil et il est public. Il faut impérativement deux témoins majeurs et capables de discernement qui devront être présents. Les fiancés et les témoins signent l’inscription dans le registre des mariages. Ensuite ils recoivent le certificat de famille.

Coûts moyens

Les émoluments pour le mariage civil varient entre 300 et 400 francs en Suisse. Des souhaits particuliers, tels qu’une célébration un samedi ou hors des murs de l’office de l’état civil, entraînent des coûts supplémentaires.

Le mariage religieux

Vous pouvez aussi vous marier à l’église, mais seulement après la cérémonie civile. Adressez-vous à l’aumônerie de votre lieu de domicile.

Qui dois-je informer ?

Vous devez annoncer votre changement d’état civil aux autorités, à votre employeur, à l’administration fiscale, à votre banque, aux assurances, etc. Le nouvel état civil doit aussi être indiqué lors de la conclusion de nouveaux contrats.

Le mariage est une vie dans la vie !

Maintenant que les démarches administratives sont plus claires, il reste encore quelques points fondamentaux à aborder. Se marier, en principe, ce n’est que du bonheur! Mais parce que la vie peut parfois réserver bien de mauvaises surprises, mieux vaut faire le nécessaire dès le départ pour ne pas gâcher la suite.

Nous analyserons ensemble quel contrat de mariage protégera le mieux vos intérêts. Comme chaque situation est différente, nous étudierons quel contrat de mariage vous conviendra.

Les régimes matrimoniaux

Le régime matrimonial règle la propriété des biens pendant le mariage et la manière dont le patrimoine et les dettes sont répartis en cas de divorce ou de décès.

La Suisse connaît trois types de régimes matrimoniaux : la participation aux acquêts; la communauté des biens; la séparation des biens.

Participation aux acquêts

Pour autant que les époux n’en conviennent pas autrement, c’est le régime de la participation aux acquêts qui s’applique d’ordinaire:

Les époux ont des patrimoines séparés.

Les époux restent propriétaires de leurs biens propres, c’est-à-dire des biens qu’ils apportent au moment du mariage, dont ils héritent ou qu’ils reçoivent personnellement en cadeau pendant le mariage, et les gèrent séparément.

Les biens acquis pendant le mariage («acquêts», par ex. revenus, intérêts, contributions au titre de la prévoyance) sont utilisés et gérés de façon indépendante par chacun des époux.

Lors de la dissolution du régime matrimonial (en raison d’un divorce, d’un décès ou d’un changement de régime matrimonial), les acquêts sont divisés et répartis à parts égales entre les époux.

Chaque époux ne répond que de ses dettes sur tous ses biens, à moins que l’autre époux soit d’accord d’y participer ou qu’il s’agisse de dépenses pour des biens de première nécessité.

Communauté des biens

Pour ce régime, les époux doivent conclure un contrat de mariage. Le contrat de mariage doit être authentifié par un notaire.

Pendant le mariage, il y a trois catégories de biens:

ceux de l’épouse (biens propres);

ceux de l’époux (biens propres);

ceux qui appartiennent aux deux (biens communs).

Les biens communs comprennent les biens et les revenus des époux, à l’exception des biens réputés biens propres de par la loi (objets personnels) ou de par le contrat de mariage. Les biens communs appartiennent indivisément aux deux époux, sont gérés par tous deux et sont, en cas de dissolution du régime matrimonial, répartis entre les époux.

Chaque époux ne répond que pour moitié des dettes sur les biens communs, voire sur ses biens propres. Dans des cas particuliers, l’un des époux doit répondre de l’ensemble des dettes sur les biens communs, par exemple quand les dettes découlent du coût de la vie ou ont été contractées d’un commun accord.

Séparation des biens

Le régime de la séparation des biens ne prévoit pas de biens communs ou de dettes communes. Chaque conjoint reste propriétaire de ses biens et les gère seul.

Par conséquent, il n’y a pas de partage lorsque le mariage prend fin. La séparation des biens peut être décidée par les époux dans un contrat de mariage. Le contrat de mariage doit être authentifié par un notaire.

Prévoir son avenir à deux à long terme

Pour la nouvelle génération, l’indépendance financière est acquise. Toutefois, la légitimité en matière de finance ne va pas encore de soi. Le plus préoccupant: beaucoup de couples ne sont pas encore conscients qu’ en élevant des enfants, beaucoup de femmes limitent leur taux d’activité professionnelle, ce qui ampute parfois gravement le capital retraite du couple.Pour éviter cela, vous pourrez considérer ce problème suffisamment tôt en suivant quelques conseils.

Comment organiser ma prévoyance vieillesse?

3pilier

La prévoyance vieillesse suisse repose sur le principe des trois piliers.

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et les prestations complémentaires (ces dernières sont versées lorsque les rentes et les autres revenus ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux) constituent le 1er pilier ; celui-ci a pour but de couvrir les besoins vitaux d’une personne assurée et est obligatoire.

La prévoyance professionnelle (caisse de pension), qui est également obligatoire, constitue le 2e pilier. Le 3e pilier est constitué de la prévoyance privée (facultative).

Est-il important d’être prévoyant ?

Les deux premiers piliers permettent à tout le monde de bénéficier du minimum vital durant sa retraite et, pour les personnes ayant travaillé suffisamment, de maintenir un niveau de vie qui s’approche de celui qu’elles ont vécu tout au long de leur vie.

Cependant, il restera toujours une lacune de prévoyance et le revenu sera toujours plus bas que le 70% du revenu antérieur. Pour remédier à cela, les 3èmes piliers s’avèrent nécessaires-

Chez Les Collectives Neuchâteloises, nous prendrons le temps d’analyser votre situation personnelle et financière afin de définir ensemble votre capacité à épargner et vos besoins à terme.

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