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Prévoyance & LPP

La prévoyance professionnelle (LPP)

Le système d’épargne et de couverture de risques de la LPP est constitué des versements de l’employeur et des travailleurs. Ce 2ème pilier est destiné à compléter l’AVS et l’AI (1er pilier) et a pour but de maintenir le niveau de vie antérieur durant toute la retraite. La loi rend obligatoire la prévoyance professionnelle pour tous les travailleurs et précise certaines règles de base que les compagnies d’assurance améliorent selon les besoins de leurs clients et en fonction des produits d’assurance qu’elles proposent.

Parmi ces principes imposés, nous retrouvons les personnes assurées et les taux auxquels la cotisation doit être appliquée.

Les personnes assurées

Tous les salariés assujettis à l’AVS âgés de plus de 17 ans et qui reçoivent un salaire annuel du même employeur de plus de CHF 21’150.- sont soumis à la LPP. Les chômeurs qui perçoivent des indemnités de l’assurance chômage (AC) sont également soumis. On peut dresser la liste des personnes non assujetties à l’assurance obligatoire selon l’article 1 lettre f de l’OPP 2 (ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité)

  • Les personnes invalides au sens de l’AI à un taux de 70% minimum
  • Les salariés qui exercent une activité accessoire (en plus d’une activité lucrative principale pour laquelle ils sont déjà assujettis)
  • Les salariés engagés pour une durée de moins de trois mois
  • Les salariés qui ne cotisent pas à l’AVS
  • Les membres d’une famille agricole qui exploitent leur entreprise

Les salariés et les indépendants qui ne sont pas obligatoirement soumis peuvent l’être s’ils le désirent.

Les taux appliqués

La LPP prévoit des taux minimum appliqués en % du salaire coordonné (= salaire assuré par la LPP, calculé selon des règles bien précises). Ces taux sont fortement progressifs en fonction de l’âge de l’assuré, ce qui peut créer une discrimination par l’âge sur le marché du travail. Pour contrer cela, certaines compagnies d’assurance proposent des taux plus élevés que le minimum légal pour les jeunes salariés afin de limiter les différences avec les salariés plus âgés.

Taux LPP


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